Guide sur les dispositifs nationaux de soutien à l’économie

Une entreprise peut solliciter une autorisation de mise en activité partielle
pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, si elle est
concernée par les arrêtés prévoyant une fermeture de son entreprise,
confrontée à une baisse d’activité/des difficultés d’approvisionnement, ou s’il
lui est impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires
pour la protection de la santé de l’ensemble de ses salariés.
•Revenu de substitution égal à 70% de la rémunération antérieure brute (en
moyenne 84% du net des salaires supérieur au SMIC et 100% pour les salaires
au SMIC), remboursé à hauteur de 60% de la rémunération antérieure par l’Etat.
•A partir du 1er juin : 85% de l’indemnité payée par l’Etat, à partir du 1erjanvier 2021 : passage à 60%.

guide_sur_les_mesures_durgence_economiques-1.pdf, par Prefet

 

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