Permis de construire, d'aménager, de démolir

Service Autorisations d’Urbanisme

Avant d’entreprendre des travaux, quelques règles sont à connaître. Ces règlementations ont pour objet la défense du cadre de vie et de la qualité architecturale. En fonction de leur importance, certains projets nécessitent un permis ou une autorisation, d’autres sont dispensés de toutes démarches administratives.
La distinction est importante puisque des constructions ou travaux exécutés illégalement exposent leur auteur à des amendes assorties de l’obligation de détruire les ouvrages en infraction ou de remettre les lieux dans leur état antérieur.
La bonne information des maîtres d’ouvrage quant à ces formalités réglementaires en vigueur sur le territoire français constitue un gage de sécurité pour les particuliers, les entreprises, les personnes morales qui prennent le risque à défaut de voir des chantiers stoppés au travers de recours des tiers.
Il importe donc de connaître les formalités à remplir, la procédure, les délais et le moment où les travaux pourront être entrepris sans risque d’être remis en cause.

Plus d'info sur :

http://www.cu-alencon.fr/la-cua-a-votre-service/urbanisme/permis-de-construire-damenager-de-demolir/

depliant-urba.pdf, par CUA

 

Dernières actualités
  • Permis de construire, d'aménager, de démolir
    Service Autorisations d’Urbanisme Avant d’entreprendre des travaux, quelques règles... Lire la suite
  • RETOUR SUR LE TATAMI !
        Si les jeunes judokas d'Arçonnay reprennent le chemin de l’école lundi, ils... Lire la suite
  • Avenir et services s'engage pour l'emploi solidaire
    Le collectif d'associations de l'économie sociale et solidaire du Nord Sarthe, Avenir et services,... Lire la suite
  • RASSEMBLEMENT DU 8 MAI 2018
    Ce 73e anniversaire de la capitulation Allemande  le 8 mai 1945, a  débuté à St Paterne,... Lire la suite
  • 326 000 € pour la voirie de la Plaine-du-Longuet
    La dernière phase des travaux d'aménagement de la voirie du lotissement de la Plaine-du-Longuet et... Lire la suite
  • Une belle tradition : la chasse aux œufs
      Dimanche 1 avril, ils étaient très nombreux, les élèves de l'école et enfants d'Arçonnay... Lire la suite
  • BEAUX ECHANGES POUR LES ADHERENTS DE GENERATIONS MOUVEMENT
    Lors du repas des anciens qui s'est déroulé le 18 octobre 2017, 104 personnes ont répondu présentes... Lire la suite
  • Judo, coupe régionale benjamines à Angers
    LE BRONZE POUR LILOU ROCHE.   Le dimanche 15 avril avait lieu la coupe régionale... Lire la suite
  • Carole Au Quang est présidente du club de pétanque
    Mercredi après-midi, sur le boulodrome du complexe sportif, Carole Au Quang a confirmé les... Lire la suite
  • Le CARNABOUM de Récré-Actions
    Le traditionnel Carnaval de Récré-Actions, appelé cette année CARNABOUM, s'est déroulé le samedi 21... Lire la suite