Permis de construire, d'aménager, de démolir

Service Autorisations d’Urbanisme

Avant d’entreprendre des travaux, quelques règles sont à connaître. Ces règlementations ont pour objet la défense du cadre de vie et de la qualité architecturale. En fonction de leur importance, certains projets nécessitent un permis ou une autorisation, d’autres sont dispensés de toutes démarches administratives.
La distinction est importante puisque des constructions ou travaux exécutés illégalement exposent leur auteur à des amendes assorties de l’obligation de détruire les ouvrages en infraction ou de remettre les lieux dans leur état antérieur.
La bonne information des maîtres d’ouvrage quant à ces formalités réglementaires en vigueur sur le territoire français constitue un gage de sécurité pour les particuliers, les entreprises, les personnes morales qui prennent le risque à défaut de voir des chantiers stoppés au travers de recours des tiers.
Il importe donc de connaître les formalités à remplir, la procédure, les délais et le moment où les travaux pourront être entrepris sans risque d’être remis en cause.

Plus d'info sur :

http://www.cu-alencon.fr/la-cua-a-votre-service/urbanisme/permis-de-construire-damenager-de-demolir/

depliant-urba.pdf, par CUA

 

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