Démarches administratives

 

La mairie à votre service :

 

Etat Civil

 

Pour ? Comment ? Ou ?
Déclarer une naissance Dans les 3 jours ouvrés
qui suivent l’événement.
Mairie du lieu
de naissance
Déclarer un décès Le plus tôt possible. Mairie du lieu
de décès
Se marier Constituer un dossier à déposer 1 mois
avant le mariage,
par les deux futurs mariés.
Mairie du domicile
Pour conclure
un PACS : Pacte Civil de Solidarité
Faire une déclaration conjointe au greffe
du tribunal et fournir les pièces.
(liste à demander au tribunal).
Tribunal d’Instance
du lieu de résidence
Obtenir un extrait d’acte
de naissance,
de mariage ou décès
Délivrance gratuite.
En faire la demande écrite
et préciser le nom des parents
NB : Pour les Français nés à l’étranger,
s’adresser au
SERVICE CENTRAL DE L’ETAT CIVIL
44941 NANTES Cedex 9
Tel: 02 51 77 30 30
Joindre 1 enveloppe timbrée.
Par Minitel 3615 code SCEC
(pour les français nés à l’étranger)
Par Internet
Mairie du lieu de l’acte
(pour les français nés
en France)
Obtenir le duplicata
de son livret de famille
Sur demande écrite. Mairie du domicile
Obtenir une attestation
sur l’honneur
de la vie commune
(concubinage)
Se présenter munis de pièces d’identité
et d’un justificatif de domicile.
Mairie du domicile
Obtenir un certificat d’hérédité
(perception de sommes <5335€)
Gratuit, sur présentation
du livret de famille
du défunt et celui de tous les héritiers
+ adresses et professions
(certificat destiné aux Administrations).
Mairie du domicile
du défunt
ou de l’un des héritiers.
Acheter une concession
de cimetière
(ou renouveler sa concession)
Concessions de 15, 30 ans ou perpétuelle.
Transaction à faire lors d’un décès
(exceptionnellement avant).
Tarifs : consulter la mairie
Mairie du lieu
d’inhumation
Procéder à une inhumation Prendre contact avec la Mairie
dès que possible.
Mairie dont dépend
le cimetière
Procéder à un transport de corps Prendre contact avec la Mairie
pour information.
Mairie du lieu
de décès

 

Pour tous renseignements supplémentaires consulter la mairie

 

Affaires générales

 

Pour ? Comment ? Ou ?
S’inscrire sur la Liste Electorale
ou Liste Electorale
complémentaire
(Ressortissants Européens)
Avant le 31 décembre de chaque année,
sur présentation d’une
pièce d’identité française
et d’un justificatif de domicile.
Mairie du domicile
Obtenir une
attestation d’accueil

– 3 timbres OMI à 15€
(à acheter au Trésor Public)

– titre de propriété ou bail locatif
– Justificatif de domicile
(quittance d’ eau, d’ électricité,
de gaz, de téléphone, …)

– Avis d’ imposition

Connaître :

– la superficie du logement
– Nom, Prénom, date et lieu de naissance,
adresse, N° de passeport
de la personne hébergée

** des vérifications pourront être effectuées par
des agents communaux nommés par le Maire.

Mairie du
lieu d’accueil

 

Imprimé
à remplir en Mairie
par l’hébergeant

Faire légaliser sa signature Délivrance gratuite.
Signer devant le Maire
(ou son représentant)
et présenter une pièce d’identité.
Mairie du domicile
– Obtenir un passeport
validité 10 ans
  Mairie d’Alençon ou sous préfecture de Mamers
– Obtenir une carte d’identité

– Obtenir un visa de prise en charge medicale à l’étrangers
* Les enfants ont leur propre passeport
(validité 5 ans)
*les urgences pour passeport n’existent plus sauf impératifs
humanitaires ou médicaux

Passeport biométrique :
dans les mairies équipées
Alençon / Fresnay / Mamers

Informations habituelles
pour une demande de passeport

informations habituelles
pour une demande de carte d’identité

Mairie du domicile
(se présenter personnellement),

si enfant : présence de
l’ enfant obligatoire

Imprimés à remplir sur
place et à retirer
par l’intéressé

Obtenir une carte grise A compter du 1er Mars 2012 A retirer à la cité administrative
Autorisation de sortie du
territoire pour enfants mineurs
Délivrance gratuite au parent
responsable sur présentation
du livret de famille et
de la carte d’identité de l’enfant
+ jugement de divorce.
Délai : 48 h.
L’autorisation de sortie du territoire
pour les mineurs
dure le temps du séjour.
Mairie du domicile
Avec autorisation
des 2 parents,
mariés ou non
Obtenir un certificat de domicile
ou de résidence
Attestation sur l’honneur avec
légalisation de signature.
Mairie du domicile
ou de résidence
Décorations:
– Noces d’ Or et de Diamant
– Médaille du Travail
– Médaille de la Famille
Se faire connaître
Déposer un dossier
(deux promotions par an)
Constituer un dossier
(une promotion par an).
Mairie du domicile

 

CNI et Passeports

 

Première demande d’une CNI ou d’un passeport

 

Pièces à fournir Cas général Cas particulier où le demandeur peut présenter un autre titre sécurisé Cas particulier où le demandeur peut présenter un autre titre sécurisé
Pièces élémentaires :
– formulaire CERFA
– photographies
– justificatif de domicile ou de résidence
– timbre fiscal (le cas échéant)
X X X
Justificatif de l’état civil

X

Non nécessaires (la présentation du titre sécurisé en tient lieu)

Non nécessaires sauf titre périmé depuis plus de 2 ans (car impossibilité matérielle de vérifier l’authenticité du titre présenté – à traiter comme une première demande)
Justificatif de nationalité française X
(sauf dans les cas où le justificatif d’état civil suffit à attester la nationalité)
Non nécessaires (la présentation du titre sécurisé en tient lieu) Non nécessaires sauf titre périmé depuis plus de 2 ans (car impossibilité matérielle de vérifier l’authenticité du titre présenté – à traiter comme une première demande)
Déclaration de perte ou de vol

 

 

 

 

Renouvellement d’une CNI ou d’un passeport

 

Pièces à fournir Renouvellement d’une CNI plastifiée ou d’un passeport électronique ou biométrique Renouvellement d’une CNI plastifiée ou d’un passeport non sécurisé à une personne qui détient aussi un titre sécurisé Renouvellement d’une CNI plastifiée ou d’un passeport qui n’a ni CNI plastifié, ni passeport électronique, ni passeport biométrique
Pièces élémentaires :
– formulaire CERFA
– photographies
– justificatif de domicile ou de résidence
– timbre fiscal (le cas échéant)
X X X
Justificatif de l’état civil

Non nécessaires (la présentation du titre à renouveler en tient lieu)

Non nécessaires (la présentation du titre sécurisé en tient lieu)

Non nécessaires sauf titre périmé depuis plus de 2 ans (car impossibilité matérielle de vérifier l’authenticité du titre présenté – à traiter comme une première demande)
Justificatif de nationalité française Non nécessaires (la présentation du titre à renouveler en tient lieu) Non nécessaires (la présentation du titre sécurisé en tient lieu) Non nécessaires sauf titre périmé depuis plus de 2 ans (car impossibilité matérielle de vérifier l’authenticité du titre présenté – à traiter comme une première demande)
Déclaration de perte ou de vol

 

 

 

 

Renouvellement d’une CNI ou d’un passeport à la suite d’une perte ou d’un vol

 

Pièces à fournir Renouvellement d’une CNI plastifiée ou d’un passeport électronique ou biométrique Renouvellement d’une CNI plastifiée ou d’un passeport non sécurisé à une personne qui détient aussi un titre sécurisé Renouvellement d’une CNI plastifiée ou d’un passeport qui n’a ni CNI plastifié, ni passeport électronique, ni passeport biométrique
Pièces élémentaires :
– formulaire CERFA
– photographies
– justificatif de domicile ou de résidence
– timbre fiscal (le cas échéant)
X X X
Justificatif de l’état civil

Non nécessaires (car le titre est référencé sur la base TES)

Non nécessaires (la présentation du titre sécurisé en tient lieu)

Non nécessaires sauf titre périmé depuis plus de 2 ans (car impossibilité matérielle de vérifier l’authenticité du titre présenté – à traiter comme une première demande)
Justificatif de nationalité française Non nécessaires (car le titre est référencé sur la base TES) Non nécessaires (la présentation du titre sécurisé en tient lieu) Non nécessaires sauf titre périmé depuis plus de 2 ans (car impossibilité matérielle de vérifier l’authenticité du titre présenté – à traiter comme une première demande)
Déclaration de perte ou de vol

X

X

X

 

Pour tous renseignements supplémentaires consulter la mairie