Démarches administratives

 

La mairie à votre service :

 

Etat Civil

 

Pour ? Comment ? Ou ?
Déclarer une naissance Dans les 3 jours ouvrés
qui suivent l’événement.
Mairie du lieu
de naissance
Déclarer un décès Le plus tôt possible. Mairie du lieu
de décès
Se marier Constituer un dossier à déposer 1 mois
avant le mariage,
par les deux futurs mariés.
Mairie du domicile
Pour conclure
un PACS : Pacte Civil de Solidarité
Défini ultérieurement Mairie à partir du 01/11/17
Obtenir un extrait d’acte
de naissance,
de mariage ou décès
Délivrance gratuite.
En faire la demande écrite
et préciser le nom des parents
NB : Pour les Français nés à l’étranger,
s’adresser au
SERVICE CENTRAL DE L’ETAT CIVIL
44941 NANTES Cedex 9
Tel: 02 51 77 30 30
Joindre 1 enveloppe timbrée.
Mairie du lieu de l’acte
(pour les français nés
en France)
Obtenir le duplicata
de son livret de famille
Sur demande écrite. Mairie du domicile
Obtenir une attestation
sur l’honneur
de la vie commune
(concubinage)
Se présenter munis de pièces d’identité
et d’un justificatif de domicile.
Mairie du domicile
Obtenir un certificat d’hérédité
(perception de sommes <5335€)
Gratuit, sur présentation
du livret de famille
du défunt et celui de tous les héritiers
+ adresses et professions
(certificat destiné aux Administrations).
Mairie du domicile
du défunt
ou de l’un des héritiers.
Acheter une concession
de cimetière
(ou renouveler sa concession)
Concessions de 15, 30 ans ou perpétuelle.
Transaction à faire lors d’un décès
(exceptionnellement avant).
Tarifs : consulter la mairie
Mairie du lieu
d’inhumation
Procéder à une inhumation Prendre contact avec la Mairie
dès que possible.
Mairie dont dépend
le cimetière
Procéder à un transport de corps Prendre contact avec la Mairie
pour information.
Mairie du lieu
de décès

 

Pour tous renseignements supplémentaires consulter la mairie

 

Affaires générales

 

Pour ? Comment ? Ou ?
S’inscrire sur la Liste Electorale
ou Liste Electorale
complémentaire
(Ressortissants Européens)
Avant le 31 décembre de chaque année,
sur présentation d’une
pièce d’identité française
et d’un justificatif de domicile.
Mairie du domicile
Obtenir une
attestation d’accueil

– 1 timbre OMI à 30€
(à acheter au Trésor Public)

– Justificatif de domicile
(quittance d’ eau, d’ électricité,
de gaz, de téléphone, …)

– CNI hébergeant

Mairie du
lieu d’accueil

 

Imprimé
à remplir en Mairie
par l’hébergeant

Faire légaliser sa signature Délivrance gratuite.
Signer devant le Maire
(ou son représentant)
et présenter une pièce d’identité.
Mairie du domicile
– Obtenir un passeport
validité 10 ans
  Mairie d’Alençon
– Obtenir une carte d’identité

 

Mairie d'Alençon

Obtenir une carte grise A compter du 1er Mars 2012 Alençon cité administrative
Autorisation de sortie du
territoire pour enfants mineurs
Délivrance gratuite au parent
responsable sur présentation
du livret de famille et
de la carte d’identité de l’enfant
+ jugement de divorce.
Délai : 48 h.
L’autorisation de sortie du territoire
pour les mineurs
dure le temps du séjour.
Mairie du domicile
Avec autorisation
des 2 parents,
mariés ou non
Obtenir un certificat de domicile
ou de résidence
Attestation sur l’honneur avec
légalisation de signature.
Mairie du domicile
ou de résidence
Décorations:
– Mairie du domicile
- Acte mariage
– Médaille du Travail
– Médaille de la Famille
Se faire connaître
Déposer un dossier
(deux promotions par an)
Constituer un dossier
(une promotion par an).
Mairie du domicile

 

 

Ci-joint une affiche qui vient remplacer à partir du 06/11/17 toutes les démarches figurant sur le site internet concernant les cartes grises, permis de conduire, CNI et passeports. Toutes les démarches de cartes grises et permis de conduire se feront sur internet (plus de dossiers en mairie). Seules les demandes de CNI et passeports nécessiteront toujours un passage en mairie d’Alençon après avoir fait une pré-demande sur internet.